Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
Quels contrôles sanitaires des œufs importés d’Ukraine et quelles mesures de protection de la production française sont envisagés ?
Refonte du malus automobile
Un report de l’application du malus automobile aux véhicules hybrides et électriques est-il envisagé ?
Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
Quelles mesures permettraient de garantir une concurrence équitable et de protéger la production française d’œufs ?
Augmentation des vols dans les églises
Combien de vols ont été recensés dans les églises chaque année depuis dix ans, dans quels territoires et pour quel montant estimé ?
Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
La requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation peut-elle être réexaminée au Parlement pour limiter ses effets sur les ménages modestes ?
Amendement II-932 — Ecologie, développement et mobilité durables
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-932 — Ecologie, développement et mobilité durables
Projet de loi de finances pour 2026