Angélique Ranc · 12 novembre 2025 · Intervenant

Il s’agit d’un amendement de repli visant à réserver le bénéfice du congé supplémentaire de naissance aux personnes ayant une affiliation effective au régime français et ayant exercé une activité pendant au moins six moi

Angélique RancAssemblée nationale
InterventionsIntervenant

Passage du compte rendu

Il s’agit d’un amendement de repli visant à réserver le bénéfice du congé supplémentaire de naissance aux personnes ayant une affiliation effective au régime français et ayant exercé une activité pendant au moins six mois au cours des vingt-quatre derniers mois.

Comprendre le scrutin