Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS5 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS3 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Rejeté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement II-CF2709 — ARTICLE 65
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS4 — Article 2
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS3 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS4 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement II-CF2708 — ARTICLE 54
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS2 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Rejeté