Jordan Guitton · 15 novembre 2025 · Cosignataire

Amendement II-2460 — ETAT B

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi de finances pour 2026

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02  du programme 303 : « Immigration et asile ». Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.

Les contributions documentées

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