Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 97 (Rect) — Article 11
Fin de vie
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux