proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire