Ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
relatif à la protection des enfants
Résultat non renseigné260Pour
1Contre
80Abstention