Sénat · 3 novembre 2026 · n° 46

Ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel du scrutin

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

relatif à la protection des enfants

Résultat non renseigné
260Pour
1Contre
80Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin