Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

Article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée