Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

Article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée