Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 juin 2026

l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée