Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9504 scrutins · page 72 / 396
Assemblée nationaleAmendements nos 984, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 1075, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 972, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 971, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 970, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 969, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 968, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 967, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 966, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 965, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 964, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 963, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 962, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 961, 884
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 419
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 927, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 995, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 926, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 925, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 924, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 992, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 922, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 991, 883
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur un amendement · Séance publique