Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

Article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juillet 2026

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée