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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & FiscalitéArticle 10 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & FiscalitéArticle 9 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & FiscalitéArticle 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale26 octobre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2024
Budget & FiscalitéArticle 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
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