Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale29 octobre 2024

le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 octobre 2024

le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 octobre 2024

l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale28 octobre 2024

Article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale28 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale28 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale28 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 octobre 2024

l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025

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Proposition soumise au vote rejetée