Qui a voté quoi ?

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance