Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

Amendements nos 864, 859 · article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Assemblée nationale18 juin 2025

l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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