Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

Article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

Article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

Article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

Article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

Article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 décembre 2025

l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance