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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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