Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale18 février 2026

Amendement n° 151

Soins palliatifs et d’accompagnement

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale18 février 2026

Article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

Article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Assemblée nationale18 février 2026

Article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

Article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

Article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Assemblée nationale18 février 2026

Amendement n° 143

Soins palliatifs et d’accompagnement

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Assemblée nationale18 février 2026

Article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 février 2026

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée