Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

Valérie Bazin-MalgrasContre

Article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale19 février 2026

l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée