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Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale19 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseAmendement n° 7
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseAmendement n° 68
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseAmendement n° 12 · article 26
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & DéfenseArticle 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mai 2026
Sécurité & Défensel'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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