Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 octobre 2026

l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

Article 5 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée