Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée