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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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