Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9241 scrutins · page 20 / 386
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique