Article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Libellé officiel du scrutin
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Disposition adoptée en séance156Pour
2Contre
0Abstention
