Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · n° 9203

Créer un statut de fonctionnaire pour les AESH

Libellé officiel du scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Le vote, en clair

La proposition vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Ce scrutin porte sur l’ensemble du texte examiné par l’Assemblée nationale.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Texte adopté à l’Assemblée
166Pour
16Contre
123Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin