Article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Libellé officiel du scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
95Pour
0Contre
0Abstention
