Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · n° 9102

l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2027

Proposition soumise au vote rejetée
50Pour
113Contre
4Abstention

Les positions des élus

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