Article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée61Pour
79Contre
5Abstention
