Article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance97Pour
56Contre
13Abstention
