Article 2 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance96Pour
0Contre
0Abstention
