Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · n° 8705

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Libellé officiel du scrutin

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Texte adopté à l’Assemblée
503Pour
0Contre
67Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin