Ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Texte adopté à l’Assemblée87Pour
0Contre
15Abstention
