Article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Disposition adoptée en séance90Pour
0Contre
3Abstention
