Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · n° 8610

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Texte rejeté à l’Assemblée
151Pour
187Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin