l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Proposition soumise au vote rejetée55Pour
190Contre
3Abstention
