Ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte adopté à l’Assemblée378Pour
7Contre
173Abstention