Ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Pour une montagne vivante et souveraine
Texte adopté à l’Assemblée376Pour
92Contre
4Abstention
