l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Proposition soumise au vote rejetée11Pour
54Contre
0Abstention
