l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance44Pour
14Contre
4Abstention
