Article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Libellé officiel du scrutin
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Disposition adoptée en séance95Pour
0Contre
7Abstention
