Article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance59Pour
0Contre
13Abstention
