Article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Proposition soumise au vote rejetée37Pour
41Contre
3Abstention
