l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance45Pour
31Contre
0Abstention
