l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance50Pour
46Contre
7Abstention
