l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Proposition soumise au vote rejetée46Pour
57Contre
3Abstention
