Article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance128Pour
3Contre
1Abstention
