l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance73Pour
37Contre
2Abstention
