Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · n° 7980

Ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libellé officiel du scrutin

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Texte adopté à l’Assemblée
357Pour
177Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin